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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 14:40

L’expansion urbaine se traduit par un élargissement de l’assiette fiscale. Cependant, à ce jour et cela contrairement aux pays développés, la taxe foncière ne constitue pas une recette majeure et sa mise en œuvre se heurte à trois grandes catégories de difficultés. D’une part, le rejet général par les populations de la fiscalité foncière; d’autre part, l’inadaptation des législations et enfin, les réticences des administrations financières.

Généralement, les recettes issues de la taxe foncière sont faibles. En 2015, elles étaient de 1,273 milliards de FCFA en légère baisse par rapport au rendement de 2014 qui culminait à 1,520 milliards de FCFA. Même si pour certaines communes notamment urbaines, elles constituent un gisement non négligeable en particulier les villes de Douala et Yaoundé. Des évaluations de la Direction générale des impôts font état d’un potentiel important pour ces deux agglomérations : environ 120.000 personnes taxables à Yaoundé et 150.000 à Douala. L’acceptation de la taxe foncière est rendue difficile d’abord parce qu’il y a une absence de tradition dans ce domaine.L’impôt foncier sur les terres ne faisait pas partie du système fiscal colonial qu’il soit allemand ou français. Les colons privilégiaient l’impôt de capitation, simple et facilement recouvrable et qui à l’expérience était fort rentable.D’autre part, cet impôt est considéré par les citoyens comme un impôt de personnes aisées, habitant les quartiers huppés et bénéficiaires de toutes les commodités urbaines (routes carrossables, voirie, eau, électricité, parc de stationnement,…). Ces citoyens lient le paiement de cette taxe à l’offre de services municipaux de base. Comment mobiliser un impôt foncier urbain quand les habitants des villes se substituent souvent aux collectivités locales pour financer par exemple la réparation d’une rue ? De plus, depuis 20 ans, un nouveau prélèvement au titre de la taxe foncière dans un contexte de baisse continuelle du pouvoir d’achat des populations urbaines (baisse des salaires dans le secteur public, mise au chômage dans les entreprises, paupérisation des villes due à un fort exode rural) n’est pas accepté. La taxe foncière est considérée, surtout par les salariés s’étant déjà acquittés de l’IRPP par voie de retenue à la source, comme un impôt supplémentaire, peu légitime et même injuste. De même, il faut noter qu’aucune réflexion législative sérieuse n’a été menée pour faciliter l’acceptation de cet impôt. On constate que l’Etat a renoncé à agir dans ce domaine du fait de la sensibilité des problèmes liés à la propriété foncière au Cameroun et il faut dire que même la législation actuellement appliquée semble des plus inadaptées. L’opacité du système est renforcée par la multitude d’impôts visant le foncier sous toutes ses formes. Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés immobilières se superpose à l’impôt sur les revenus fonciers qui frappent tous les revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis. Pour faire plus compliqué, en cas de plus-values réalisées par les personnes physiques sur les immeubles acquis à titre onéreux ou gratuit, un prélèvement libératoire de 10% est effectué par le notaire pour le compte du vendeur au titre de l’impôt foncier. D’autre part, un précompte mensuel de 5% sur tous les revenus fonciers est exigible de tous les locataires d’immeubles. Ces différents acomptes sont généralement considérés par les contribuables comme l’impôt unique et définitif, ainsi en fin d’exercice aucune déclaration au titre des revenus fonciers perçus n’est effectuée encore moins une déclaration à la taxe foncière. Cette superposition qui crée un sentiment de surimposition et de harcèlement fiscal n’est pas de nature à favoriser l’acceptation de cet impôt notamment de la part des propriétaires fonciers, qui souvent arrivent à se soustraire de leurs obligations déclaratives. Pour les contribuables, il est difficile de comprendre l’existence de deux impôts cumulatifs visant la même matière, ils ont l’impression de faire l’objet d’une double imposition. En outre, le recensement de la matière imposable s’avère difficile (implantations sauvages, développement anarchique de l’espace urbain, habitat spontané et précaire, forte mobilité des populations et incivisme fiscal caractérisé). A cet effet, il faut ajouter les effets d’une absence chronique de sécurisation foncière d’où l’existence dans la législation d’une curieuse notion de « propriété de fait ». En effet, l’ensemble du pays ne compte en tout et pour tout que 100 000 titres fonciers régulièrement délivrés. En dernier lieu, les problèmes se posent quant à l’évaluation de l’assiette de l’impôt. Il existe un réel problème quant à la valeur liquidative à déclarer. La valeur de l’immeuble, acquis et inscrit au patrimoine du bilan étant une valeur d’actif qui reste intangible en l’absence de toute réévaluation de cet actif. En effet, la valeur du bien immeuble au jour de la déclaration est-elle la valeur d’acquisition (valeur d’origine et comptable) ou la valeur vénale (avec prise en compte des amortissements et dépréciations constatés au jour de la déclaration) ou la valeur bancable (environ 10 fois la valeur locative annuelle actualisée) ou la valeur codifiée par le Décret 2006/3023/PM/du 29 décembre 2006 fixant les modalités d’évaluation administratives des immeubles en matière fiscale ou enfin la valeur marchande du jour ou de l’année ? Devant toutes ces interrogations, l’Administration est demeurée muette et réticente à toute forme d’innovation. Les dispositions du décret ci-dessus cité ont d’ailleurs été rapportées en réaction au tollé général des assujettis. La législation ayant donc été mise entre parenthèse, la fraude fiscale, se caractérisant par une minoration systématique des bases d’imposition, s’est installée et n’est pas prête de disparaître.

Source : Acdc Fiscalite

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Published by Sylvain Timamo
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  • Sylvain Timamo est journaliste camerounais et depuis quelques années,il est éditeur du journal Scores 2000. Propriétaire du Magazine International Culturel et Touristique "Le Chasseur".
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